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Société

Dénomination : FIRST INTERNATIONAL PRODUCTION

Forme juridique : SAS

Capital : 228 673,53€

Code NAF 5913 B

RCS : Paris B 332 149 244

TVA intracommunautaire : FR 15332149244

Adresse mail : contact@fipfilms.com

Adresse : 37, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris

N° de téléphone : +33 (0)1 56 59 91 00

Hébergement

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L’utilisateur

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Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment : – l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, – la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, – le fait d’entraver ce système, Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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Loi applicable et compétences juridictionnelle

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.